Mentions Légales
1. Identification du prestataire
Conformément à l'article 10 de la Loi espagnole 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les informations d'identification suivantes sont fournies :
- Titulaire : Elena Glintchevskaia Glintchevskaia
- NIF espagnol : 02301550D
- Nom commercial : HTL Escuela de Empresa Online
- Adresse : Carrer Diputación 282, 08009 Barcelone, Espagne
- Courriel : practicas@htlescueladeempresaonline.com
- Téléphones : +34 93 14 15 199 · +34 654 893 748
- Site web : https://new.htlescueladeempresaonline.com/
2. Activité
La titulaire exerce en tant que professionnelle indépendante des activités de formation en ligne non réglementée et émet des conventions de stage extracurriculaires. L'activité ne requiert pas d'inscription au Registre du Commerce espagnol. La titulaire est enregistrée sous la rubrique correspondante de l'Impôt sur les Activités Économiques (IAE) et au Régime Spécial des Travailleurs Indépendants (RETA) de la Sécurité Sociale.
3. Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de ce site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation des présentes conditions, ainsi que de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies. L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services et à ne pas les utiliser à des fins illicites.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus du site web (textes, images, vidéos, code, supports de formation, certificats, modèles et marques) sont la propriété de la titulaire ou des tiers qui en ont autorisé l'usage, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction, distribution ou modification des contenus sans autorisation écrite expresse est interdite, sauf lorsque la loi le permet expressément.
5. Exclusion de responsabilité
- La titulaire n'est pas responsable des interruptions de service, erreurs ou omissions pouvant découler du fonctionnement du site web, sauf dans les cas prévus par la loi.
- Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent pas l'acceptation de leur contenu. La titulaire n'assume aucune responsabilité à leur égard.
- La titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité permanentes du site web. Des opérations de maintenance raisonnables seront effectuées et les interruptions planifiées seront annoncées à l'avance le cas échéant.
6. Modifications
La titulaire peut modifier à tout moment et sans préavis le design, la présentation et/ou la configuration du site web, ainsi que son contenu et ses conditions. Les modifications seront publiées sur cette même page.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige pouvant survenir, les parties se soumettent aux Juridictions de Barcelone, sans préjudice des juridictions qui, par impératif légal, s'appliquent à l'utilisateur consommateur.