Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2026-05-16 · Version 2

1. Responsable du traitement

Titulaire : Elena Glintchevskaia Glintchevskaia
NIF : 02301550D
Nom commercial : HTL Escuela de Empresa Online
Adresse : Carrer Diputación 282, 08009 Barcelone, Espagne
Courriel : practicas@htlescueladeempresaonline.com
Téléphone : +34 93 14 15 199 · +34 654 893 748
Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné — l'activité n'entre pas dans les cas prévus à l'art. 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessus.

2. Données traitées

Identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, pièce d'identité (DNI/NIE/passeport).
Contact : courriel, adresse postale, téléphone.
Académique : cours inscrit, langue choisie, progression sur Moodle, notes, certifications.
Facturation : raison sociale, NIF et adresse fiscale (pour les entreprises).
Paiement : nous ne stockons pas les données de carte. Les paiements sont traités directement par Stripe ou PayPal.
Nous ne traitons pas de catégories particulières de données (santé, origine raciale, opinions politiques, etc. — art. 9 du RGPD).

3. Origine des données

Les données sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez nos formulaires. Pour les inscriptions via un pack entreprise, certaines données d'identification peuvent être initialement fournies par votre entreprise, qui agit en tant qu'entité gérant votre inscription.

4. Âge minimum

Ce service est destiné aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus. Stripe et PayPal exigent la majorité légale pour utiliser leurs moyens de paiement, et la signature de la convention de stage requiert une pleine capacité contractuelle. Les personnes âgées de 14 à 17 ans ne peuvent s'inscrire qu'en présentiel, avec autorisation écrite des titulaires de l'autorité parentale.

5. Finalités du traitement

Gérer votre inscription et le contrat de stage (convenio).
Créer et maintenir votre compte sur la plateforme Moodle.
Émettre des factures et respecter les obligations fiscales et comptables.
Émettre des certificats d'inscription et de fin de formation.
Communications académiques (rappels, échéances, fin du cours).
Support via le chat en direct (uniquement si vous l'activez).

6. Base juridique

Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) : votre inscription constitue un contrat de services éducatifs.
Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures selon la Loi Générale Fiscale espagnole 58/2003 art. 66.
Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies non essentiels et, le cas échéant, les communications commerciales.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité de la plateforme et prévention de la fraude.

7. Conséquences du défaut de communication des données

Les données demandées sont nécessaires pour formaliser votre inscription, émettre les factures et gérer la convention de stage. À défaut, nous ne pourrons pas vous fournir le service.

8. Sous-traitants

Nous avons conclu des accords de sous-traitance (art. 28 du RGPD) avec les prestataires suivants :

Stripe Payments Europe Ltd. (Irlande, traitement aux États-Unis) — paiement par carte.
PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, traitement aux États-Unis) — paiement PayPal.
SignaturIt Solutions S.L. (Espagne) — signature électronique des conventions de stage.
tawk.to inc. (États-Unis) — chat en direct, uniquement si vous acceptez les cookies optionnels.
Raiola Networks S.L. (Espagne) — hébergement web et Moodle.

9. Communication à des tiers

Banque — pour traiter les virements bancaires.
Administrations publiques — Agence Fiscale espagnole et autres lorsque la loi l'exige.

10. Co-responsabilité (inscription via entreprise)

Lorsqu'une entreprise inscrit des étudiants via un pack entreprise et consulte leur progression depuis son espace privé, l'entreprise et la responsable du traitement agissent en tant que co-responsables pour les données académiques visibles par l'entreprise, conformément à l'art. 26 du RGPD. La relation est régie par l'accord conclu avec l'entreprise contractante.

11. Transferts internationaux

Les transferts vers les États-Unis (Stripe, PayPal, tawk.to) s'appuient sur la Décision d'exécution (UE) 2023/1795 de la Commission du 10 juillet 2023, relative au niveau adéquat de protection sous le cadre EU-US Data Privacy Framework et, en complément, sur les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

12. Durée de conservation

Compte actif : tant que la relation contractuelle existe.
Factures et données fiscales : 6 ans à compter de l'émission (Loi Générale Fiscale espagnole 58/2003 art. 66).
Données académiques et certificats : 5 ans à compter de la fin du cours. Au-delà, nous conservons uniquement ce qui est strictement nécessaire pour émettre des duplicatas à la demande.
Registre de consentement aux cookies : 3 ans à compter de la dernière action de l'utilisateur.
Cookies du navigateur : voir Politique de Cookies.

13. Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants en écrivant à practicas@htlescueladeempresaonline.com ou par courrier postal à notre adresse, en joignant une copie de votre pièce d'identité :

Accès : savoir quelles données nous détenons sur vous.
Rectification : corriger des données inexactes.
Effacement (« droit à l'oubli ») : supprimer vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
Limitation : restreindre le traitement dans certains cas.
Opposition : vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Retirer le consentement à tout moment (sans effet rétroactif).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) :

Site : www.aepd.es
Adresse : C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid, Espagne
Téléphone : 901 100 099 · 912 663 517

14. Décisions automatisées

Nous n'effectuons pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques vous concernant ni de profilage individuel. Les statistiques internes de progression sont agrégées et utilisées uniquement pour améliorer le service.

15. Communications commerciales

Nous n'envoyons pas de communications commerciales par courriel sans votre consentement exprès (art. 21 de la Loi 34/2002 LSSI-CE espagnole). Vous pouvez le retirer à tout moment via le lien de désabonnement dans chaque message ou en écrivant à l'adresse de contact.

16. Modifications de la politique

Si nous modifions cette politique, nous vous informerons par courriel et solliciterons un nouveau consentement lorsque cela est requis. Un historique des versions est disponible sur demande.